REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
ARTICLE 1 — ORGANISATION
La SAS CARAVANING LOISIRS, ci-après désignée sous le nom « L’Organisatrice », au capital de 76 225,00 €, dont le siège social est situé :
324 avenue des États-Unis 31200 TOULOUSE
Immatriculée sous le numéro RCS Toulouse 322 044 033.
Organise un jeu avec obligation d’achat du 28 avril 2026 au 19 février 2027 à 12h00.
ARTICLE 2 — PARTICIPANTS
2.1 — Conditions d’éligibilité
Ce jeu est ouvert aux personnes :
- Majeures à la date du début du jeu
- Résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Belgique
2.2 — Personnes exclues
Sont exclus du jeu :
- Les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus
- Les membres du personnel de L’Organisatrice
- Toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu
- Leur conjoint, les membres de leur famille (ascendants et descendants directs ou autres parents, vivant ou non sous leur toit)
2.3 — Vérification
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
2.4 — Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 — MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1 — Comment participer
Pour participer, le joueur doit acheter sur l’un des sites internet officiels :
- concours-camping-cars.com
- www.mon-camping-car.com
Un ou plusieurs t-shirts au tarif unitaire de 29,90 €, ce qui lui donnera droit à un ou plusieurs bons de participation.
1 t-shirt acheté = 1 bon de participation
3.2 — Validation de la participation
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée.
Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité.
3.3 — Participation invalide
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par L’Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible — volontairement ou non — ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 — LE LOT À GAGNER
4.1 — Description du lot
Fourgon aménagé DREAMER D42 — Édition 2021
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Modèle | DREAMER D42 |
| Année | 2021 |
| Couchage | Lit à la française |
| Dimensions | Ultra compact 5,41 m — passe-partout |
| Nombre de couchages | 3 |
| Moteur | FIAT 140 CV (2021) |
| Kilométrage | 61 850 km |
| Valeur estimée | 49 900 € TTC |
4.2 — Valeur du lot
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
4.3 — Frais à la charge du gagnant
Tous les frais exposés postérieurement au jeu — notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot — sont entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 5 — DÉSIGNATION DU GAGNANT
5.1 — Date et organisme du tirage
Le tirage au sort sera réalisé par :
SELAS ACTA, Commissaires de Justice
Le 19 février 2027 à 12h00.
5.2 — Notification du gagnant
Le gagnant sera notifié par email et/ou téléphone dans les 7 jours suivant le tirage.
Le nom du gagnant sera également annoncé sur les sites internet et les réseaux sociaux de Caravaning Loisirs.
ARTICLE 6 — ANNONCE DU GAGNANT
Le gagnant sera contacté par mail ou téléphone et annoncé sur les réseaux sociaux de L’Organisatrice.
ARTICLE 7 — REMISE DU LOT
7.1 — Lieu de remise
Le gagnant viendra chercher le camping-car directement au magasin Caravaning Loisirs, situé :
324 avenue des États-Unis 31200 Toulouse
7.2 — Conditions d’acceptation du lot
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité :
- D’échange contre des espèces, d’autres biens ou services
- De transfert du bénéfice à une tierce personne
- De compensation financière
7.3 — Cas de force majeure
L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté (notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles), de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
8.1 — Finalités du traitement
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par L’Organisatrice pour :
- Mémoriser leur participation au jeu-concours
- Permettre l’attribution du lot
8.2 — Droits des participants
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes :
- S’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement
- Refuser leur utilisation à des fins de prospection commerciale en dehors du jeu
Ces droits peuvent être exercés dès l’enregistrement de la participation, en s’adressant par courrier à L’Organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 1.
8.3 — Droit à l’image et utilisation publicitaire
Le(s) gagnant(s) autorise(nt) L’Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire ou de relations publiques, leurs coordonnées (nom, prénom) sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
8.4 — Conformité RGPD
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le participant peut exercer :
- Son droit d’accès
- Son droit de rectification
- Son droit à l’effacement des données
- Son droit à la limitation du traitement
- Son droit à la portabilité des données
- Son droit d’opposition
- Son droit au retrait du consentement
En s’adressant par courrier à L’Organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 9 — DÉPÔT DU RÈGLEMENT
9.1 — Lieu de dépôt
Le règlement du jeu est déposé auprès de :
SELAS ACTA — Commissaires de Justice associés 25 boulevard Joffre — 54000 NANCY
Office de Metz : 15 rue de Sarre — BP 15126 57074 METZ Cedex 3
9.2 — Consultation
Le règlement du jeu sera consultable :
- Au magasin Caravaning Loisirs
- Sur le site internet à partir du 27 avril 2026
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de L’Organisatrice.
9.3 — Modification du jeu
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le règlement modifié par avenant(s) sera, le cas échéant, déposé à la SELAS ACTA aux mêmes adresses que ci-dessus.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu — le présent règlement compris — sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site (ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes) sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
11.1 — Force majeure
La responsabilité de L’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
11.2 — Postal et événements externes
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable :
- Des retards, pertes, vols, avaries des courriers
- Du manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux
- Des événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain
11.3 — Utilisation du lot
L’Organisatrice (ainsi que ses prestataires et partenaires) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
- Des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités, dès lors que le gagnant en aura pris possession
- De la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession
11.4 — Coûts additionnels
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant, sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à L’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 12 — LITIGES ET RÉCLAMATIONS
12.1 — Loi applicable
Le présent règlement est régi par la loi française.
12.2 — Pouvoir d’interprétation
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Aucune contestation ne sera admise — notamment sur les modalités du jeu, les résultats, les gains ou leur réception — un mois après la fin du jeu.
12.3 — Force probante
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de L’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
12.4 — Délai de réclamation
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à L’Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 13 — CONVENTION DE PREUVE
13.1 — Systèmes informatiques de L’Organisatrice
De convention expresse entre le participant et L’Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de L’Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre L’Organisatrice et le participant.
13.2 — Recevabilité et force probante
Sauf erreur manifeste, L’Organisatrice pourra se prévaloir — notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission — des :
- Programmes
- Données
- Fichiers
- Enregistrements
- Opérations
- Autres éléments (tels que rapports de suivi ou autres états)
De nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par L’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par L’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
13.3 — Responsabilité du participant
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
DÉPÔT OFFICIEL
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
CONTACT
CARAVANING LOISIRS 324 avenue des États-Unis 31200 Toulouse, France
📧 Email : alibertgabin@gmail.com 📞 Téléphone : 06 15 44 94 34 🔗 Sites : www.concours-camping-cars.com — www.mon-camping-car.com
Règlement du Jeu-Concours « Concours Dreamer D42 » — SAS CARAVANING LOISIRS — Capital 76 225 € — RCS Toulouse 322 044 033 Déposé en l’étude de SELAS ACTA, Commissaires de Justice associés Tirage prévu le 19 février 2027 à 12h00