CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Politique de remboursements & retours — CARAVANING LOISIRS

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

CARAVANING LOISIRS Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 76 225,00 €

Siège social : 324 avenue des États-Unis, 31200 Toulouse, France
SIREN : 322 044 033
SIRET (siège) : 322 044 033 00015
RCS Toulouse : 322 044 033
Code APE / NAF : 45.19Z
N° TVA Intracommunautaire : FR83 322 044 033
Inscription ORIAS : 07034118
Représentée par : Monsieur Eric ALIBERT, en qualité de Président
Téléphone : 06 15 44 94 34
Email : alibertgabin@gmail.com
Site : www.concours-camping-cars.com

Ci-après désignée « le Vendeur » ou « CARAVANING LOISIRS ».

Et toute personne physique majeure (18 ans révolus) capable juridiquement, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, effectuant un achat sur le site www.concours-camping-cars.com, ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2 — OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par CARAVANING LOISIRS, du t-shirt « The Nomad » Édition Collector, ainsi que les modalités de participation au tirage au sort « Concours Dreamer D42 » associé à cet achat.

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

CARAVANING LOISIRS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, références, tailles et prix des produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site, accompagnés de photographies.

Le t-shirt « The Nomad » Édition Collector est l’unique produit commercialisé sur ce site. Il est proposé en plusieurs tailles (S, M, L, XL, XXL, XXXL) et est composé à 100 % de coton peigné en conversion biologique (certifié GOTS In Conversion).

Les photographies, illustrations et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations, notamment concernant le rendu des couleurs en raison des paramètres d’affichage de chaque écran.

CARAVANING LOISIRS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 — CONCOURS DREAMER D42 ASSOCIÉ

4.1 — Principe

Chaque achat d’un t-shirt « The Nomad » Édition Collector ouvre droit à une participation au tirage au sort « Concours Dreamer D42 », organisé par CARAVANING LOISIRS, sous le contrôle de l’huissier de justice SELAS ACTA.

1 t-shirt acheté = 1 participation au tirage au sort.

Le Client qui souhaite obtenir plusieurs participations peut acquérir plusieurs t-shirts. Chaque t-shirt acheté donnera lieu à l’attribution d’un numéro de participation distinct, communiqué dans l’email de confirmation de commande.

Le lot principal du concours est un camping-car Dreamer D42 Édition 2021, d’une valeur estimée à 49 900 € TTC.

4.2 — Conditions d’éligibilité

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus) résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Belgique, ayant validé une commande de t-shirt sur le site et procédé au paiement effectif de celle-ci.

Sont exclus du concours les salariés, dirigeants et membres de leur famille proche de CARAVANING LOISIRS, ainsi que toute personne ayant participé directement à l’organisation ou au contrôle du tirage.

4.3 — Validité de la participation

La participation au tirage au sort n’est définitivement acquise qu’à la condition que la commande du t-shirt soit maintenue jusqu’au tirage (paiement validé et produit conservé par le Client).

En cas de retour du t-shirt, quelle qu’en soit la cause (rétractation, annulation, retour pour non-conformité non avérée, etc.), la participation associée est automatiquement retirée du tirage au sort et le numéro de participation correspondant devient nul. Ce point est précisé à l’article 9 des présentes.

4.4 — Règlement complet

Le règlement complet du concours, déposé en l’étude de SELAS ACTA, Huissier de Justice, est consultable gratuitement à l’adresse suivante : https://www.concours-camping-cars.com/reglement-du-concours/

Une copie peut également être adressée gratuitement, sur simple demande écrite à l’adresse du Vendeur.

4.5 — Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 19 février 2027 à 12h00 sous le contrôle de SELAS ACTA, Huissier de Justice. Le gagnant sera notifié par email et/ou téléphone dans les 7 jours suivant le tirage. Une vidéo du tirage sera publiée sur les réseaux sociaux officiels de CARAVANING LOISIRS et le nom du gagnant sera affiché sur le site officiel.

4.6 — Remise du lot

Le gagnant est invité à venir récupérer son véhicule directement au magasin CARAVANING LOISIRS, 324 avenue des États-Unis à Toulouse, où une remise officielle des clés sera organisée pour célébrer sa victoire (photo souvenir, accueil par l’équipe). Les frais postérieurs au jeu et ceux nécessaires à la prise en possession du lot sont à la charge du gagnant, conformément au règlement.

ARTICLE 5 — COMMANDE

5.1 — Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

Sélection du produit, de la taille et de la quantité
Ajout au panier
Saisie ou vérification de ses coordonnées (livraison et facturation)
Sélection du mode de livraison
Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
Validation de la commande et paiement sécurisé

5.2 — Confirmation

Un email de confirmation est envoyé au Client sur l’adresse email indiquée lors de la commande, dès la validation du paiement. Cet email contient le récapitulatif de la commande, le numéro de commande (qui fait également office de numéro de participation au tirage au sort) ainsi que la facture en pièce jointe.

Le Client est invité à conserver précieusement cet email à titre de preuve d’achat et de participation.

5.3 — Refus de commande

CARAVANING LOISIRS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes : litige antérieur, soupçon de fraude, anomalie de paiement, coordonnées manifestement erronées, ou demande anormale au regard des conditions habituelles de vente.

ARTICLE 6 — PRIX

6.1 — Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande, soit 20 % pour la France métropolitaine. Le détail HT / TVA / TTC apparaît dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

6.2 — Frais de port

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison.

6.3 — Modification des prix

CARAVANING LOISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 — Moyens de paiement acceptés

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express).

7.2 — Sécurité des paiements

Les transactions sont chiffrées et sécurisées selon la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de CARAVANING LOISIRS.

7.3 — Validation du paiement

La commande n’est validée qu’à la confirmation effective du paiement par la banque émettrice du Client. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

7.4 — Authentification 3D Secure

Conformément à la directive européenne DSP2, les paiements peuvent être soumis à une authentification forte (3D Secure 2). Le Client devra alors confirmer son identité via son application bancaire ou par SMS.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

8.1 — Zones de livraison

Les produits sont livrés dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique et Suisse.

8.2 — Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés : Colissimo, Mondial Relay (point relais), ou autre transporteur partenaire (Packlink). Le mode et le coût exact sont précisés au moment du choix sur le site.

8.3 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et estimés à 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, selon le mode de livraison et la zone choisis.

CARAVANING LOISIRS s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure.

8.4 — Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date prévue, et après mise en demeure restée infructueuse, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

8.5 — Vérification à la réception

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité de son contenu. En cas d’anomalie, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises auprès du transporteur sur le bordereau de livraison, et en informer CARAVANING LOISIRS dans un délai de 3 jours.

8.6 — Risques

Le transfert des risques sur le produit a lieu au moment de la remise effective du colis au Client.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

9.1 — Délai et exercice

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 — Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sans ambiguïté à CARAVANING LOISIRS :

Par email à : alibertgabin@gmail.com
Par courrier à : CARAVANING LOISIRS, 324 avenue des États-Unis, 31200 Toulouse, France

Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV (en bas de page).

9.3 — Retour du produit

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

9.4 — Frais de retour pris en charge

Les frais de retour engagés par le Client sont remboursés par CARAVANING LOISIRS, sur présentation du justificatif d’expédition (reçu postal ou bordereau du transporteur). Le remboursement des frais de retour s’effectue dans la limite du tarif standard d’un envoi en Colissimo suivi pour un colis équivalent.

Pour bénéficier de ce remboursement, le Client doit joindre à sa demande de rétractation le justificatif des frais de retour engagés (scan ou photo du reçu).

9.5 — Remboursement de la commande

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par CARAVANING LOISIRS, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Le remboursement comprend :

Le prix d’achat du produit
Les frais de port aller standard
Les frais de retour engagés par le Client (selon les conditions de l’article 9.4)

CARAVANING LOISIRS se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à la réception effective du produit retourné, ou jusqu’à la preuve d’expédition fournie par le Client (la première éventualité retenue).

9.6 — Conséquence du retour sur la participation au concours

⚠️ IMPORTANT : conformément à l’article 4.3 des présentes, tout retour du t-shirt entraîne le retrait automatique de la participation associée au tirage au sort. Le numéro de participation correspondant est annulé et ne participera pas au tirage du Concours Dreamer D42.

Cette règle s’applique à tout retour, qu’il soit motivé par l’exercice du droit de rétractation ou par toute autre cause (annulation, demande de remboursement amiable, etc.).

Le Client qui souhaite conserver sa participation au tirage au sort doit donc conserver son t-shirt et ne pas en demander le retour ni le remboursement.

9.7 — Adresse de retour

Tout produit retourné dans le cadre du droit de rétractation doit être expédié à l’adresse suivante :

CARAVANING LOISIRS Service Retours 324 avenue des États-Unis 31200 Toulouse, France

Nous recommandons fortement d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance, le risque de perte ou de dommage durant le transport étant à la charge du Client jusqu’à réception effective du colis par CARAVANING LOISIRS.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

10.1 — Garantie légale de conformité

CARAVANING LOISIRS est tenue à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation.

10.2 — Garantie des vices cachés

CARAVANING LOISIRS est également tenue à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10.3 — Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client doit contacter CARAVANING LOISIRS par email à alibertgabin@gmail.com ou par courrier, en joignant la preuve d’achat et une description précise du défaut constaté.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

CARAVANING LOISIRS ne saurait être tenue responsable :

Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
Des dommages liés à un cas de force majeure
Des indisponibilités temporaires du site (maintenance, panne technique)
Des contenus de sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis le site
D’un préjudice indirect ou immatériel subi par le Client

La responsabilité de CARAVANING LOISIRS est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : https://www.concours-camping-cars.com/politique-de-confidentialite/

Pour tout exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), vous pouvez écrire à alibertgabin@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site www.concours-camping-cars.com (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, design, code source, base de données) sont la propriété exclusive de CARAVANING LOISIRS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CARAVANING LOISIRS et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION

14.1 — Service client

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de CARAVANING LOISIRS :

Email : alibertgabin@gmail.com
Téléphone : 06 15 44 94 34
Courrier : 324 avenue des États-Unis, 31200 Toulouse, France

CARAVANING LOISIRS s’engage à répondre dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

14.2 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À compléter avec votre médiateur agréé. Adhésion obligatoire pour tout e-commerçant. Exemples : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr), CMAP, AME Conso.]

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

CARAVANING LOISIRS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (notamment : grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage des transports, défaillance des prestataires techniques majeurs).

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

16.2 — Juridiction compétente

En cas de litige et après échec de la recherche d’une solution amiable et de la médiation, le tribunal compétent sera, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, au choix du Client :

La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
La juridiction du lieu où le fait dommageable s’est produit
La juridiction du domicile du Vendeur (Toulouse)

ARTICLE 17 — DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 — Modification des CGV

CARAVANING LOISIRS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

17.2 — Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations qui resteront pleinement applicables.

17.3 — Acceptation tacite

Le fait pour CARAVANING LOISIRS de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

17.4 — Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ANNEXE — FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :

CARAVANING LOISIRS 324 avenue des États-Unis 31200 Toulouse, France Email : alibertgabin@gmail.com

Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Référence de la commande : ________________________
Date de commande : _______________________________
Date de réception : _______________________________
Nom du / des consommateur(s) : ____________________
Adresse du / des consommateur(s) : ________________
Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : ___________________________________________

() Rayer la mention inutile.*

CONTACT POUR TOUTE QUESTION

📧 Email : alibertgabin@gmail.com 📞 Téléphone : 06 15 44 94 34 📬 Courrier : CARAVANING LOISIRS, 324 avenue des États-Unis, 31200 Toulouse, France

🔗 Mentions légales & Politique de confidentialité : https://www.concours-camping-cars.com/politique-de-confidentialite/ 🔗 Règlement du Concours Dreamer D42 : https://www.concours-camping-cars.com/reglement-du-concours/

Conditions Générales de Vente — CARAVANING LOISIRS — SAS au capital de 76 225 € — RCS Toulouse 322 044 033 — Mise à jour du 2 octobre 2026.